OCP transporteur ou cargo : que récupérez-vous ?
OCP du transporteur de 500 000 €, mais marchandise de 350 000 € ? La CMR limite l'indemnisation au poids. Voyez ce que vous récupérez et le coût du cargo.
Le transporteur a une OCP de 500 000 €. Pourquoi votre marchandise pourrait-elle quand même être non protégée ?
Le transporteur vous envoie une police OCP de 500 000 euros, et votre marchandise vaut 350 000 euros. Tout semble correct. Jusqu’au sinistre. On découvre alors que l’indemnisation au titre de l’OCP se calcule sur le poids de la marchandise, et non sur sa valeur, et qu’elle peut être bien inférieure. Voici comment cela fonctionne en chiffres et ce que coûte l’assurance qui comble cette lacune.
Ce qu’est l’OCP et ce qu’est l’assurance cargo
OCP (assurance de responsabilité civile du transporteur, en polonais : ubezpieczenie odpowiedzialności cywilnej przewoźnika) protège le transporteur, et non le propriétaire de la marchandise. L’assureur ne paie que si le transporteur est responsable du dommage. La somme garantie sur la police (par exemple 500 000 euros) est la limite supérieure de la responsabilité de l’assureur, et non le montant que vous recevrez.
Cargo assure la marchandise elle-même. L’indemnisation est calculée sur la valeur de la cargaison, et non sur son poids, et peut être versée même si personne n’a commis de faute.
La limite CMR : environ 10 euros par kilogramme
Le transport routier international est régi par la convention CMR (en polonais : Konwencja CMR). L’indemnisation est plafonnée à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut de la marchandise perdue ou endommagée, soit environ 10 euros par kilogramme. Le cours du DTS varie, les montants sont donc indicatifs. Les indemnisations maximales pour un chargement complet se présentent ainsi :
| Véhicule | Poids de la charge | Indemnisation maximale (CMR) |
|---|---|---|
| Camionnette | 900 kg | env. 9 000 € |
| Porteur 6 m | 3 000 kg | env. 30 000 € |
| Porteur 8 m | 7 500 kg | env. 75 000 € |
| Semi-remorque 13,6 m | 24 000 kg | env. 241 000 € |
Une marchandise de 350 000 euros transportée dans une camionnette de 900 kg donne donc un recours d’environ 9 000 euros. Le propriétaire supporte le reste de la perte. Pour les marchandises de grande valeur et légères (électronique, produits pharmaceutiques, cosmétiques, pièces détachées), l’écart peut être considérable. Même avec une semi-remorque, la limite de 241 000 euros ne couvre pas une marchandise de 350 000 euros.
Quand l’OCP ne paiera pas
Le transporteur répond des dommages dont il est responsable. Certaines situations excluent toute responsabilité ou conduisent l’assureur à refuser le paiement :
- force majeure
- vice propre de la marchandise
- emballage ou calage inadapté de la cargaison par l’expéditeur
- tout dommage dont le transporteur n’est pas responsable
- négligence grave du chauffeur, par exemple laisser le véhicule chargé une nuit sur un parking non sécurisé. Les tribunaux peuvent considérer un tel comportement comme une négligence grave, et les assureurs invoquent alors généralement les exclusions prévues par les conditions de la police.
Dans chacun de ces cas, le propriétaire de la marchandise reste seul face au problème, et la procédure de recouvrement peut être longue.
Cargo : protection jusqu’à la pleine valeur de la marchandise
L’assurance cargo :
- couvre la marchandise jusqu’à sa pleine valeur, sans conversion en kilogrammes
- s’applique aussi lorsque le transporteur n’est pas responsable
- accélère l’indemnisation, sans attendre le règlement d’un litige sur la responsabilité
- peut couvrir le risque « tous risques » ou des risques choisis, selon vos besoins
Ce que l’assurance cargo ne couvre pas
Chez IPL, le cargo couvre la plupart des chargements, mais pas tous. Sont notamment exclus du contrat :
- armes et munitions, marchandises dangereuses de classe ADR 1 (explosifs) et 7 (matières radioactives)
- espèces et valeurs, objets précieux, documents, œuvres d’art, collections philatéliques et numismatiques
- modèles et prototypes
- animaux vivants, dépouilles et restes humains
- denrées périssables
- déchets (sauf matières premières secondaires), ainsi que les biens endommagés ou périmés au moment de leur prise en charge
- biens transportés pour un entretien, une réparation ou une intervention sous garantie (y compris les essais, la configuration et l’installation)
- batteries lithium-ion, systèmes de stockage d’énergie et transformateurs électriques
- cosmétiques contenant du collagène marin actif, qui nécessitent une température contrôlée
- véhicules et engins agricoles ou de chantier, sauf s’ils voyagent dans un conteneur ou un espace de chargement fermé, ainsi que les équipements et véhicules remorqués ou roulant par leurs propres moyens
- bagages à main, biens de déménagement et transports à l’intérieur d’une même propriété
- envois transportés au titre du droit postal polonais (Prawo pocztowe) ou de ses équivalents dans d’autres pays
La liste est donnée à titre indicatif, seules les conditions de la police d’assurance font foi. Vous avez une marchandise absente de la liste, ou vous n’êtes pas sûr qu’elle soit couverte ? Interrogez-nous.
Comment nous procédons chez IPL
Pour les chargements de valeur, nous proposons de souscrire une assurance cargo en complément de l’ordre de transport. Le client sait que sa marchandise est protégée à sa pleine valeur, et nos commissionnaires peuvent travailler l’esprit tranquille. Nous adaptons l’étendue de la couverture au type de marchandise, à l’itinéraire et au mode de transport.
Combien coûte l’assurance cargo
Indiquez la valeur de la marchandise et nous vous présenterons le coût indicatif de l’assurance cargo.
Pour cette valeur de marchandise, nous établissons un devis individuel. Contactez-nous.
Contactez-nousCe calcul est indicatif et ne constitue pas une offre d'assurance. Le prix final dépend des conditions de l'assureur et des détails de l'envoi. Les marchandises spéciales et les trajets inhabituels sont chiffrés individuellement.
Résumé
L’OCP du transporteur est importante, mais elle protège le transporteur et présente des plafonds stricts. Si la valeur de la marchandise dépasse la limite CMR pour un chargement donné, c’est en général l’assurance cargo qui couvre la différence. Pour les envois de valeur, cela représente généralement une fraction de pour cent de la valeur de la marchandise, en échange de la tranquillité et d’une protection complète.
Vous prévoyez le transport d’une cargaison de valeur ? Contactez IPL et adaptez l’assurance cargo à votre commande.
Bibliographie et sources
- Konwencja o umowie międzynarodowego przewozu drogowego towarów (CMR), sporządzona w Genewie dnia 19 maja 1956 r., Dz.U. 1962 nr 49, poz. 238, ze zm. isap.sejm.gov.pl
- Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR), tekst skonsolidowany wraz z Protokołem z 5 lipca 1978 r. (art. 23: limit odpowiedzialności przewoźnika 8,33 SDR za 1 kg), Uniwersytet w Oslo. jus.uio.no (consulté : 23.10.2026)
- United Nations Treaty Collection, Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR). treaties.un.org (consulté : 23.10.2026)
- International Monetary Fund, SDR Valuation (aktualna wartość SDR). imf.org (consulté : 23.10.2026)
- International Monetary Fund, Currency units per SDR (kursy miesięczne). imf.org (consulté : 23.10.2026)
- Trans.info, Odszkodowanie za uszkodzony towar w transporcie. trans.info (consulté : 23.10.2026)
