Surestaries et détention de conteneur : qui paie quand un conteneur reste au port ?
Surestaries et frais de détention : quelle différence, qui paie, comment les calculer et les éviter en import et en export maritime.
Les surestaries (demurrage) sont des frais facturés lorsqu’un conteneur reste au terminal après l’expiration de la franchise (free time). Les frais de détention (detention) sont facturés lorsqu’un conteneur sorti du terminal n’est pas restitué vide dans le délai autorisé par la compagnie maritime. En principe, la partie au contrat de transport paie, mais la charge finale dépend du contrat, des Incoterms et des conditions de l’armateur.
Qu’est-ce que les surestaries (demurrage) ?
Les surestaries sont calculées pour la durée pendant laquelle un conteneur reste sur le terminal portuaire après la fin de la franchise. À l’import, elles concernent un conteneur qui n’a pas été retiré à temps après le déchargement du navire. À l’export, elles peuvent s’appliquer à un conteneur livré au terminal plus tôt que ne le permet l’ouverture des réceptions avant embarquement. Les frais sont facturés par l’armateur, et souvent aussi par le terminal.
Qu’est-ce que la détention (detention) ?
La détention concerne un conteneur qui a quitté le terminal mais n’a pas été restitué vide à la date convenue. Le décompte court tant que le conteneur se trouve chez le destinataire, sur une remorque ou en file d’attente pour être déchargé. Il commence à la sortie du terminal et s’arrête à la restitution du conteneur vide au lieu désigné.
Et le magasinage (storage) ?
Le magasinage correspond aux frais facturés par le terminal pour le stockage de la marchandise après la fin de la période gratuite du terminal. Il est souvent confondu avec les surestaries, car les deux concernent un conteneur qui reste au port, mais ils relèvent de barèmes différents et peuvent être facturés par des acteurs différents.
De quoi dépend le montant des frais ?
La franchise (free time). Le nombre de jours gratuits varie selon les armateurs, les ports et les types de conteneurs (standard, frigorifique, hors gabarit).
Les tarifs progressifs. Chaque jour supplémentaire après la fin de la franchise coûte généralement plus que le précédent.
Jours calendaires ou jours ouvrés. Certaines conditions comptent les week-ends et les jours fériés, d’autres non.
Le type de conteneur et le sens du trafic. L’import et l’export peuvent obéir à des règles distinctes.
Exemple illustratif
Un conteneur à l’import bénéficie de 5 jours de franchise et n’est retiré du terminal que le 9e jour. Cela représente quatre jours au-delà de la limite. Avec des tarifs fictifs de 100 USD pour chacun des trois premiers jours et de 200 USD pour le quatrième, le total s’élève à 500 USD. Ces tarifs sont donnés à titre d’exemple ; les tarifs réels dépendent de l’armateur et du port.
Principales causes de facturation
- documents incomplets à l’arrivée du navire,
- contrôle douanier ou autre contrôle officiel qui immobilise la marchandise,
- absence de créneaux de retrait disponibles au terminal, ou absence de transport disponible (aux États-Unis, également de châssis),
- retard de déchargement chez le destinataire,
- restitution tardive du conteneur vide.
Un contrôle ou un document manquant n’exonère souvent pas des frais. C’est l’armateur qui décide, selon ses conditions, si les circonstances sont recevables.
Qui paie ?
En principe, c’est la partie au contrat de transport. En pratique, la facture est adressée à la partie désignée dans le contrat et les documents de transport, tandis que la répartition entre exportateur et importateur découle des Incoterms, c’est-à-dire de la partie responsable du transport et du retrait de la marchandise à chaque étape. Avant l’expédition, il est utile de déterminer qui prend en charge ces frais, jusqu’à quel montant, et si le transitaire refacture la facture de l’armateur à l’identique.
Cas particulier : les États-Unis
La Federal Maritime Commission (FMC) américaine encadre la facturation des surestaries et des frais de détention dans les échanges avec les États-Unis. Ces règles sont en vigueur depuis mai 2024 et portent notamment sur les délais. Les transporteurs et les exploitants de terminaux doivent émettre la facture dans un délai de 30 jours calendaires à compter du dernier jour de facturation des frais. La partie facturée dispose de 30 jours à compter de la date de la facture pour demander une réduction, un remboursement ou une renonciation, et la partie qui facture dispose de 30 jours supplémentaires pour traiter la demande. Un acteur qui ne respecte pas ces exigences de facturation s’expose à perdre le droit de percevoir les frais. C’est pourquoi, dans les échanges avec les États-Unis, il convient de vérifier que la facture a été émise dans les délais et adressée à la bonne partie.
Comment éviter ces frais
- Vérifier les conditions de franchise avant la réservation, et non après réception de la facture.
- Réunir l’ensemble des documents avant l’arrivée du navire au port.
- Planifier le retrait du conteneur à l’avance : transport, délais, disponibilité au terminal.
- Convenir avec le destinataire de l’heure de déchargement et de la restitution du conteneur vide.
- Suivre le statut du conteneur. La réaction la moins coûteuse est celle des premiers jours.
- Si des frais ont déjà été facturés, vérifier la facture et demander s’il est possible d’obtenir une réduction ou une annulation.
Conclusion
Les surestaries et les frais de détention résultent rarement d’une seule erreur. Il s’agit généralement de la somme de petits retards : documents, retrait, déchargement, restitution. La meilleure protection consiste à connaître les conditions de franchise avant la réservation et à demander un devis qui couvre non seulement le fret, mais aussi les frais portuaires et le risque de coûts supplémentaires.
